La conception d'un Établissement Recevant du Public (ERP) doit respecter le règlement de sécurité ainsi que les normes d’accessibilité en vigueur.
Un ERP doit être conçu pour garantir :
- Une évacuation rapide et ordonnée de l’ensemble des occupants ou leur mise à l’abri si nécessaire.
- Une intervention efficace des secours en cas d’urgence.
- Une limitation de la propagation des incendies grâce à des matériaux et des équipements adaptés.
Classification des ERP
Les ERP sont classés en fonction de :
- Leur type, selon l’activité exercée (commerce, salle de spectacle, école, hôpital, etc.).
- Leur catégorie, déterminée par la capacité d’accueil du public.
Principales règles techniques à respecter
L’application du règlement de sécurité concerne plusieurs aspects :
- Aménagement et isolation des locaux pour limiter les risques de propagation du feu.
- Présence d’au moins une façade en bordure de voie ou d’un espace libre, permettant l’évacuation du public et l’accès des pompiers.
- Utilisation de matériaux résistants au feu pour la construction et l’aménagement intérieur.
- Organisation de la distribution intérieure et du compartimentage afin de limiter la propagation des flammes et des fumées.
- Nombre et largeur des issues de secours et des espaces d’attente sécurisés, proportionnels à la capacité d’accueil.
- Systèmes de désenfumage pour faciliter l’évacuation et l’intervention des secours.
- Dispositifs d’alarme et de surveillance, ainsi que des moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques.
- Interdiction de stocker ou d’utiliser des produits explosifs, toxiques ou très inflammables, sauf exceptions réglementaires.
- Éclairage électrique et éclairage de sécurité obligatoires pour assurer une visibilité suffisante en toute circonstance.
- Sécurisation et bon fonctionnement des équipements techniques (ascenseurs, monte-charges, installations électriques, gaz, chauffage et ventilation).
Cas particulier
Lorsqu'une activité libérale (Psychologue, expert-comptable, médecin, kinésithérapeute, etc.) est exercée dans une résidence familiale, le local n’est pas considéré comme un ERP et n'est donc pas soumis aux règles de sécurité incendie applicables aux ERP.
En revanche, dans tous les autres cas, ces locaux doivent respecter la réglementation des ERP de 5ᵉ catégorie.